Plein de fournisseurs IA ont des « valeurs ». Belles pages, jolis verbes. Quand on creuse, presque personne ne s'engage par contrat sur ce qui compte vraiment : où sont vos données, qui les voit, qui signe, ce qui se passe si quelqu'un triche.
Nous, on l'écrit. Pas pour faire moral, pour vous donner un recours réel si on dévie. Si on rompt le Pacte, vous résiliez sans frais, on vous rembourse en cinq jours, et on publie un rapport d'incident sur /transparence.
Ce contrat repose sur un socle public : notre code de déontologie de l'assistance par IA — le premier au Québec — dit comment l'assistant se comporte (intégrité, compétence, confidentialité, refus, cloisonnement entre clients). Le Pacte, lui, le rend exécutoire : le code décrit le comportement, le Pacte le garantit avec un recours réel.
Cette page, c'est la version qu'on peut lire un dimanche soir avant de signer. La version juridiquement précise est annexée à votre contrat à partir du premier client payant (Phase 1+) — révisée par un avocat québécois.