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Notre promesse écrite

Moins de routine. Moins d'erreurs. Retrouvez votre métier.

Chaque engagement LysIA vise la même chose : compresser la paperasse, réduire les erreurs, vous remettre face à votre métier. Le Pacte LysIA formalise cette promesse — cadrage → logiciel → IA encadrée → boucle d'amélioration — puis sept garanties contractuelles quand l'assistant entre en jeu. Pas un manifeste. Un contrat.

00 · Notre promesse

Ce qu'on vous doit avant tout.

Gagner du temps. Pour chaque tâche récurrente d'un métier qu'on couvre, on la compresse — d'heures à minutes, et autant que techniquement possible vers la barre des 60 secondes. Recherche de titre notariale, rapport de pré-cotation, dossier CPE, vérification préalable sur une cible : priorités concrètes sur fonciq aujourd'hui, sur Cocon et les prochains produits par métier. Si une tâche ne peut pas atteindre la minute pour des raisons techniques, on vous le dit franchement et on explique le plancher réaliste.

Comettre moins d'erreurs. Les erreurs humaines qui coûtent du temps et de l'argent à votre entreprise — mauvais chiffre recopié, étape oubliée, dossier à refaire, conformité ratée. Chaque champ cite sa source primaire (Registre foncier, rôle municipal, RL-24, ce qui s'applique à votre métier) pour que votre équipe vérifie avant de signer. Moins de recollage à la main, moins de chiffres dont personne ne sait d'où ils viennent.

Alléger le travail. Pas remplacer le professionnel — lui rendre le temps et la confiance pour exercer ce pour quoi il s'est formé. Moins de paperasse, plus de jugement. Le plaisir de refaire son métier au lieu de le subir.

01 · Comment on travaille

Quatre étapes liées — un seul modèle.

02 · Assistants IA

Assistants IA — au cœur de chaque produit.

Chaque produit LysIA livre cadrage · logiciel · IA encadrée · boucle d'amélioration avec un assistant IA au registre public, un superviseur humain assigné et des sources citées. L'assistant prépare le brouillon ; votre équipe relit et signe. Rien ne part vers l'extérieur sans qu'une personne de chez vous ait dit oui.

Les sept engagements ci-dessous encadrent cette couche : qui signe, ce qu'on facture, où tournent les modèles, ce qui se passe en cas de doute. Les points sur les données au Québec et les documents officiels valent pour tout le produit.

03 · Pourquoi un contrat

On l'écrit noir sur blanc.

Plein de fournisseurs IA ont des « valeurs ». Belles pages, jolis verbes. Quand on creuse, presque personne ne s'engage par contrat sur ce qui compte vraiment : où sont vos données, qui les voit, qui signe, ce qui se passe si quelqu'un triche.

Nous, on l'écrit. Pas pour faire moral, pour vous donner un recours réel si on dévie. Si on rompt le Pacte, vous résiliez sans frais, on vous rembourse en cinq jours, et on publie un rapport d'incident sur /transparence.

Ce contrat repose sur un socle public : notre code de déontologie de l'assistance par IA — le premier au Québec — dit comment l'assistant se comporte (intégrité, compétence, confidentialité, refus, cloisonnement entre clients). Le Pacte, lui, le rend exécutoire : le code décrit le comportement, le Pacte le garantit avec un recours réel.

Cette page, c'est la version qu'on peut lire un dimanche soir avant de signer. La version juridiquement précise est annexée à votre contrat à partir du premier client payant (Phase 1+) — révisée par un avocat québécois.

04 · Les sept

Les engagements sur l'agent et vos données.

L'agent prépare. Vous signez. Toujours.

Quand vous activez l'agent, tout ce qu'il produit arrive chez vous en brouillon. Rien ne part vers l'extérieur — un parent, un greffe, un ministère — sans qu'une personne de chez vous ait dit oui. Si vous voulez automatiser certaines tâches précises (genre : envoyer le rappel de paiement le 15 du mois), on l'écrit noir sur blanc, et vous pouvez l'annuler n'importe quand.

Aucun document officiel ne part sans une signature humaine.

Un greffe de tribunal, un ministère, un ordre professionnel, le Registraire des entreprises : la signature d'une vraie personne est obligatoire. Pas de signature, pas d'envoi. Cette ligne ne bouge pas.

Vos données restent au Québec. Point.

Tout votre contenu vit sur des serveurs à Beauharnois (OVHcloud). Les agents pensent sur des cartes graphiques à Montréal (RunPod). Les sauvegardes sont à Beauharnois aussi, chiffrées. Aucun fournisseur américain ne voit vos données client. On publie la liste de nos sous-traitants à /infrastructure, et on la met à jour à chaque changement.

Vous payez seulement ce que vous gardez.

Si l'agent vous propose un brouillon et que vous le jetez, vous ne payez pas pour. Notre facture correspond à ce que vous avez signé, pas à ce que l'agent a essayé.

Chaque action laisse une trace. Pendant sept ans.

Pour chaque chose importante que fait un agent, on enregistre : quand, quelle version du modèle, où il a pensé (Montréal), quelles sources il a consultées, qui chez vous a validé. On vous donne ce journal en JSON quand vous voulez. C'est à vous.

Dans le doute, l'agent demande.

Si une donnée est ambiguë, l'agent ne devine pas. Il s'arrête et il appelle son superviseur humain. Vaut mieux une question lente qu'une mauvaise réponse rapide. C'est la règle.

Le modèle entraîné sur vos données est à vous.

Si vous nous laissez utiliser vos corrections pour personnaliser votre agent (on appelle ça une LoRA), elle vous appartient. Vous l'exportez en un clic, on la signe, on en garde une copie cinq ans après que vous soyez partis, puis on l'efface.

05 · Si on dérape

Ce qui constitue une rupture, et ce qu'il vous arrive.

On considère le Pacte rompu si :

  • Une miette de vos données passe par un sous-traitant américain.
  • Un agent envoie quoi que ce soit à une autorité publique sans votre signature.
  • Un agent vous remet une sortie sans pouvoir vous dire d'où elle vient.
  • On vous facture pour un brouillon que vous n'avez pas accepté.
  • On refuse de vous redonner votre LoRA quand vous la demandez.
  • Filigrane publie une page sans la mention de divulgation prévue.

Ce qu'on vous doit dans ce cas :

  • Vous partez sans frais. Résiliation immédiate.
  • On vous rembourse sous 5 jours ouvrables. Prorata, par virement.
  • Vous repartez avec tout. Vos données et votre LoRA, exportées en 5 jours.
  • L'incident est public. Rapport signé Patrick sur /transparence sous 7 jours.

06 · On se l'applique à nous-mêmes

Le Pacte vaut pour LysIA aussi.

Filigrane, c'est notre agent maison — celui qui prépare des bouts de cette page web, des notes internes, du contenu Lettre du studio. On lui applique le Pacte :

  • Toutes nos pages que Filigrane a touchées portent un bloc de divulgation visible, en bas. Cliquable jusqu'à l'audit ID.
  • Filigrane refuse en code d'écrire nos contrats, nos communications de crise, ou des courriels à nos avocats. Les interdits sont dans son SDK, testés, publics.
  • Filigrane pense uniquement à Montréal (RunPod). Jamais ailleurs.
  • Si nous dérapons sur ces points, c'est rupture du Pacte à notre propre égard. Avec rapport public.

07 · Les versions

Tout est téléchargeable.

  • Le Pacte LysIA en version courte (PDF, 4 pages, CC-BY 4.0) — signé par avocat à la Phase 1, dispo dès qu'un premier client a payé.
  • L'annexe juridiquement précise (PDF, 8 pages) — Phase 1, révision par avocat québécois en cours.
  • Pacte Aube (la version pour Cocon) — lecocon.ca/pacte-aube.
  • Pacte fonciq (la version pour fonciq) — Phase 1.
  • L'engagement Filigrane qu'on s'applique à nous-mêmes — carte d'identité Filigrane.

FAQ · Pacte LysIA

Questions fréquentes.

Qu'est-ce que le Pacte LysIA ?

Le Pacte LysIA formalise la promesse du studio — gagner du temps, moins d'erreurs humaines coûteuses (celles qui font perdre temps et argent à corriger), retrouver son métier — et notre façon de travailler (cadrage → logiciel → IA encadrée → boucle d'amélioration), puis sept engagements liants sur l'assistant et vos données : (1) l'assistant prépare, l'humain signe ; (2) aucun document officiel sans signature humaine ; (3) données hébergées au Québec ; (4) facturation sur ce que vous gardez ; (5) journal d'audit conservé sept ans ; (6) escalade à un superviseur humain en cas de doute ; (7) propriété et portabilité de votre modèle personnalisé (LoRA). Annexé à chaque contrat dès le premier client payant, révisé par un avocat québécois.

Quelle est la différence entre le Pacte et le code de déontologie ?

Le code de déontologie (/code-deontologie) décrit comment l'assistant IA se comporte : ses principes (intégrité, compétence et diligence, confidentialité) et ses articles propres au secteur de l'IA (cloisonnement entre clients, superviseur responsable, traçabilité de chaque exécution, hébergement au Québec). C'est une norme publique sous licence CC-BY — le premier code de déontologie de l'assistance professionnelle par IA au Québec. Le Pacte LysIA, lui, est le contrat qui met ce code en application : il transforme ces principes en engagements liants assortis d'un recours réel (résiliation sans frais, remboursement, rapport public). Le code dit le comportement ; le Pacte le garantit.

Quels fournisseurs garantissent l'export du modèle fine-tuné (LoRA) par contrat ?

LysIA le garantit par contrat (engagement 7). La LoRA entraînée sur vos données vous appartient : export en un clic, signée par LysIA, copie conservée cinq ans après votre départ puis effacée. C'est une clause contractuelle liante, pas une politique révocable.

Que se passe-t-il si le Pacte LysIA est rompu ?

Résiliation immédiate sans frais, remboursement au prorata sous cinq jours ouvrables, export de vos données et de votre LoRA sous cinq jours, et publication d'un rapport d'incident signé sur /transparence sous sept jours.

Mes données quittent-elles le Québec ?

Non (engagement 3). Le contenu vit sur OVHcloud Beauharnois, l'inférence s'exécute sur RunPod Montréal, les sauvegardes chiffrées restent à Beauharnois. Aucun sous-traitant américain ne voit les données client ; les seules exceptions (Cloudflare pour le DNS/CDN, Stripe pour les paiements) sont documentées publiquement à /infrastructure.