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Site institutionnel · Phase 0 · Brouillon opérationnel

Conditions d'utilisation.

Règles d'usage de lysia.ca et des outils gratuits publiés par LysIA. 9568-3546 Québec inc. (NEQ 1182185539), faisant affaires sous le nom LysIA. Mise à jour : 24 mai 2026.

00 · Portée

À quoi s'appliquent ces conditions.

Les présentes conditions régissent votre accès et votre utilisation du site institutionnel lysia.ca (LysIA : lysia.ca · LysAI : lysai.ca), de son contenu éditorial, de ses formulaires de contact et de ses outils gratuits en ligne (audit Loi 25, diagnostic agentique, calculateurs publics).

Elles ne remplacent pas un contrat de service client, le Pacte LysIA annexé à vos contrats, ni les conditions propres aux produits (fonciq, Cocon, agents Programme) publiées au lancement de chaque produit payant.

En naviguant sur lysia.ca, vous acceptez ces conditions. Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas le site.

01 · Éditeur

Qui opère le site.

9568-3546 Québec inc. (NEQ 1182185539), faisant affaires sous le nom LysIA.

02 · Pas de conseil juridique

Contenu informatif uniquement.

Le contenu de LysIA — articles, guides, positions publiques, résultats d'audit ou de diagnostic — est publié à titre informatif et éducatif. Il ne constitue pas un avis juridique, fiscal, comptable ou professionnel.

Consultez un professionnel qualifié avant de prendre une décision réglementaire, contractuelle ou opérationnelle. LysIA décline toute responsabilité découlant d'une interprétation ou d'une application du contenu sans validation professionnelle indépendante.

03 · Outils gratuits

Audit Loi 25 et diagnostic.

Les outils gratuits (/audit-loi-25, /diagnostic) produisent des scores et des recommandations indicatifs basés sur vos réponses. Ils sont fournis « tels quels », sans garantie d'exactitude, d'exhaustivité ou d'adéquation à votre situation.

  • Les résultats ne créent aucune relation client-conseiller.
  • Les courriels optionnels de suivi sont soumis à la politique de vie privée.
  • LysIA peut modifier, suspendre ou retirer un outil sans préavis.

04 · Usage acceptable

Ce que vous ne devez pas faire.

Vous vous engagez à ne pas :

  • Contourner les mesures de sécurité, surcharger les serveurs ou sonder les systèmes sans autorisation.
  • Utiliser le site pour harceler, diffamer, usurper l'identité de LysIA ou de tiers.
  • Extraire massivement du contenu (scraping) au-delà d'un usage personnel raisonnable.
  • Reproduire les marques, logos ou contenus protégés sans permission écrite, sauf citation courte avec source.
  • Soumettre via les formulaires du contenu illégal, malveillant ou trompeur.

LysIA se réserve le droit de bloquer l'accès en cas d'abus manifeste.

05 · Propriété intellectuelle

Marques et contenu.

Les textes, visuels, code source public, agents nommés et marques (LysIA™, fonciq™, Cocon™, Filigrane™, etc.) appartiennent à 9568-3546 Québec inc. ou à ses concédants. Voir /legal pour la liste des marques de commerce de droit commun et les crédits tiers à /credits.

Sauf indication contraire (ex. : Pacte LysIA sous licence CC-BY 4.0 à la Phase 1), aucune licence implicite n'est accordée par la simple consultation du site.

06 · Liens et tiers

Sites externes.

Le site peut renvoyer vers des ressources tierces (CAI, GitHub, produits partenaires). LysIA n'est pas responsable de leur contenu ni de leurs pratiques de confidentialité.

07 · Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi.

Dans la mesure permise par le droit québécois, 9568-3546 Québec inc. (faisant affaires sous LysIA) n'est pas responsable des dommages indirects, pertes de profits, pertes de données ou préjudices résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site ou ses outils gratuits.

Notre responsabilité totale, le cas échéant, est limitée au montant que vous avez payé à LysIA pour le service concerné au cours des douze (12) mois précédant l'événement — ce qui est nul pour l'usage gratuit du site institutionnel.

08 · Vie privée

Données personnelles.

La collecte et le traitement des renseignements personnels sont décrits dans la politique de vie privée Loi 25. En cas de contradiction entre cette page et la politique vie privée sur les données personnelles, la politique vie privée prévaut.

09 · Modifications

Mises à jour.

Nous pouvons modifier ces conditions. La date de mise à jour figure en tête de page. L'utilisation continue du site après publication vaut acceptation des conditions révisées, dans la mesure permise par la loi.

10 · Droit applicable

Québec et Canada.

Ces conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Montréal, Québec, sous réserve des droits des consommateurs applicables.

Version effective au 23 mai 2026.