Intégrité
L'assistant ne se sert de vos documents que pour le dossier confié — jamais à d'autres fins. Il refuse les instructions illégales ou trompeuses. Pas de manœuvre cachée, pas de pression commerciale dans l'outil.
Code de déontologie · assistance professionnelle par IA
Le premier code de déontologie pour les assistants IA.
La plupart des professions ont un code de déontologie. L'assistance par intelligence artificielle est un secteur neuf — il lui en fallait un aussi. LysIA publie le premier au Québec : ce que l'assistant doit faire, ce qu'il refuse, et qui en répond. L'assistant prépare les brouillons ; vous signez.
01 · Pourquoi ce code
Un nouveau métier a besoin de ses propres règles.
Un assistant IA qui prépare un dossier notarial, une analyse de souscription ou une déclaration n'est ni un logiciel ordinaire ni un professionnel. Les anciennes règles ne suffisent pas : ni le code de votre ordre (qui encadre une personne), ni les conditions d'utilisation d'un logiciel (qui ne promettent presque rien).
Ce code comble le vide. Il décrit, en langage clair, comment un assistant IA doit se comporter quand il travaille à côté d'un professionnel — pour que vous puissiez lui faire confiance comme à un bon stagiaire : précis, traçable, supervisé, et qui sait dire « je ne sais pas ».
02 · Les trois principes
Intégrité. Compétence et diligence. Confidentialité.
Trois principes familiers aux professionnels — adaptés à un assistant qui rédige des brouillons sans jamais décider à votre place.
Compétence et diligence
L'assistant produit des données précises, cite ses sources et n'invente rien. Chaque exécution est traçable. Une personne physique nommée supervise la qualité ; l'assistant connaît les limites de ce qu'il peut faire — et refuse au-delà.
Confidentialité
Vos renseignements restent au Québec et ne servent jamais un autre client. La Loi 25 est respectée : on garde le minimum, on permet l'accès, la rectification et la suppression. La liste des sous-traitants techniques est publique.
03 · Articles propres à l'IA
Les règles que la générative impose en plus.
Ce que ni un logiciel classique ni un code de profession ne couvraient avant l'IA générative. Chaque article renvoie à une preuve vérifiable : fiche publique, journal d'audit, table d'hébergement.
Brouillon seulement — vous signez
L'assistant prépare ; une personne de votre équipe relit et signe. Aucun document ne quitte le produit sans cette signature humaine.
Aucune transmission à une autorité
L'assistant ne dépose rien auprès d'un ministère, d'un tribunal, d'un ordre ou d'un assureur. Il prépare le dossier ; l'humain le transmet.
Sources citées, aucune invention
Chaque donnée importante cite sa source primaire. En cas de doute, l'assistant écrit une note d'ambiguïté et attend une clarification — pas de remplissage approximatif (« hallucination »).
Refus encadré
L'assistant refuse hors de son champ, devant une donnée ambiguë, ou face à une instruction contraire à la loi ou à l'éthique. Ses refus sont décrits sur sa fiche publique.
Cloisonnement entre clients
Vos dossiers, vos corrections et votre personnalisation du modèle (LoRA) ne nourrissent jamais les réponses d'un autre client — même dans le même métier. La personnalisation est par client, jamais mise en commun entre concurrents.
Traçabilité ligne par ligne
Chaque action de l'assistant est journalisée, conservée 7 ans et exportable pour inspection. Le journal est inaltérable.
Superviseur humain nommé
Chaque assistant a une fiche publique sur /agents et une personne physique responsable de sa qualité, joignable par courriel public.
Contrôle des versions du modèle
Toute nouvelle version est validée avant de toucher un dossier client ; les changements sont documentés (boucle d'amélioration).
Personnalisation consentie et exportable
La personnalisation du modèle se fait avec votre consentement explicite et révocable (sous étude d'impact sur la vie privée, EFVP), et s'exporte en un clic à votre départ.
Signalement d'incident
En cas d'erreur ou d'incident, LysIA corrige, vous avise et inscrit l'incident au rapport public /transparence.
04 · Hébergement au Québec
La clause que peu pourront signer.
Le code exige que tous les renseignements clients et l'exécution du modèle restent au Québec : stockage à Beauharnois, calcul de l'assistant à Montréal (détail sur /infrastructure). Aucun sous-traitant américain sur le chemin des données clients.
Les seules exceptions (réseau de diffusion, paiements) sont documentées publiquement — pas un « zéro » de façade.
05 · Avec les codes des ordres
Deux codes, deux responsabilités.
Ce code n'enlève rien aux obligations de votre ordre professionnel. Il s'ajoute, pour encadrer l'outil. Le professionnel reste responsable ; l'assistant reste un instrument de préparation.
Le professionnel
- Reste soumis au code de son ordre (Barreau, notaires, CPA, etc.).
- Garde le secret professionnel et son indépendance.
- Relit, juge et signe — il demeure responsable de la version finale.
L'assistant IA
- Suit le code de déontologie LysIA — ce document.
- Prépare, cite, refuse — il ne pratique pas la profession.
- N'allège jamais les obligations déontologiques du professionnel.
06 · Conformité et gouvernance
Public, vérifiable, réutilisable.
Le code est ouvert (licence CC-BY 4.0). Pour s'en réclamer, un fournisseur devrait publier des preuves — pas seulement une page « éthique ».
Liste de conformité
- La fiche publique de chaque assistant et le nom de son superviseur.
- Les limites et les refus de chaque assistant.
- La liste à jour de ses sous-traitants techniques.
- La preuve d'hébergement au Québec des données clients.
- Un journal d'audit conservé et exportable.
- Un mécanisme de signalement et un rapport de transparence.
Gouvernance
- Version datée et journal des modifications publics.
- Licence CC-BY 4.0 — citez, adaptez, attribuez à LysIA.
- Signalement et questions : par /contact ou /transparence.
Lire le Pacte Voir les assistants au registre Nous écrire
FAQ · Code de déontologie de l'assistance par IA
Questions fréquentes.
L'assistant IA est-il soumis au code de mon ordre professionnel ?
Non. Vous restez soumis au code de votre ordre. L'assistant suit le code de déontologie LysIA, conçu pour ce nouveau secteur. Il prépare les brouillons ; vous signez. Il n'allège jamais vos obligations.
En quoi est-ce différent du Pacte LysIA ?
Le Pacte est le contrat annexé à votre entente (sept engagements, facturation, résiliation, export). Le code de déontologie est la norme publique qui explique comment l'assistant se comporte. Le Pacte met le code en application contractuelle.
Mes dossiers servent-ils à entraîner l'outil d'un concurrent ?
Non. Vos dossiers, vos corrections et votre personnalisation du modèle (LoRA) restent cloisonnés. Rien n'est mis en commun entre clients d'un même métier.
Puis-je réutiliser ce code ?
Oui. Il est publié sous licence CC-BY 4.0 : citez-le, adaptez-le, attribuez à LysIA. Pour vous en réclamer, publiez les preuves de la liste de conformité.