Vie privée.

9568-3546 Québec inc. (NEQ 1182185539), faisant affaires sous le nom LysIA, marque commerciale LysIA™ · miroir anglais LysAI™.

• Siège : 4388, rue Saint-Denis, bureau 200-680, Montréal (QC) H2J 2L1, Canada
• Téléphone : +1 (877) 771-2583
• Courriel général : [email protected]

Patrick Beland est le RPRP désigné pour 9568-3546 Québec inc., faisant affaires sous LysIA, en Phase 0, conformément à l'article 8.1 de la Loi 25. Adresse de contact dédiée : [email protected].

Délai de réponse à toute demande : 30 jours civils maximum, conformément à l'article 32 de la Loi 25 (typiquement < 5 jours ouvrables).

Le site lysia.ca collecte exclusivement :

• Métadonnées HTTP standard conservées par Cloudflare en transit (IP, user-agent, URL). Aucun cookie de suivi ; aucune trace conservée par LysIA au-delà de la session.
• Analytique anonyme via Plausible self-hosted sur plausible.lysai.ca (OVHcloud BHS). Pas de cookie, pas d'empreinte appareil, pas d'IP stockée.
• Données de formulaire que vous nous soumettez volontairement via /contact : nom, courriel, organisation, message, et la case de consentement Loi 25.

Les produits LysIA (fonciq, Cocon, agents Programme) possèdent leurs propres politiques de vie privée annexées à leur contrat de service. La présente politique s'applique uniquement au site institutionnel lysia.ca (LysIA : lysia.ca · LysAI : lysai.ca).

• Vous répondre quand vous nous contactez (formulaire, courriel direct).
• Vous envoyer la « Lettre du studio » mensuelle si vous vous y abonnez (Listmonk self-hosted).
• Mesurer le trafic agrégé du site pour orienter notre travail éditorial (Plausible).
• Respecter nos obligations légales (auditabilité Pacte §5).

Nous ne pratiquons aucune décision exclusivement automatisée vous concernant (Loi 25 art. 12.1).

Voir /infrastructure. Liste à jour :

• OVHcloud Beauharnois (Québec) : hébergement statique, courriel, base de données, sauvegardes.
• Cloudflare : CDN et WAF (proxy uniquement ; aucune donnée client persistée).
• Postmark CA : courriel transactionnel (sous-traitant canadien).
• RunPod Montréal : inférence IA pour Filigrane (et bientôt pour Aube, GREF).
• Lead Registry (in-house) : CRM interne hébergé à Beauharnois — notes de prospection uniquement, aucune donnée client produit.
• Stripe : paiements (à compter de Phase 1) — métadonnées transactionnelles uniquement. Exception documentée.

• Courriels et formulaires : 24 mois après le dernier échange, puis destruction.
• Audits Filigrane : 365 jours (lifecycle bucket OVH appliqué automatiquement).
• Données de produit : 7 ans (Pacte §5) ; voir politique produit applicable.
• Désabonnement infolettre : lien dans chaque envoi ; effacement effectif sous 24 h ouvrables.

• Accès : obtenir copie des renseignements vous concernant.
• Rectification : corriger des renseignements inexacts ou incomplets.
• Portabilité : recevoir vos données en format structuré (JSON).
• Désindexation : retrait de vos données des index de recherche.
• Retrait du consentement à tout moment.
• Plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (cai.gouv.qc.ca) si notre réponse vous semble insatisfaisante.

Pour exercer : [email protected] avec en objet « Demande RPRP — [droit] ».

Nous ne transférons aucune donnée client produit hors du Québec. Les exceptions documentées (Cloudflare pour le CDN public, Stripe pour les métadonnées de paiement à partir de Phase 1) ne concernent pas le contenu produit client ; voir /infrastructure.

LysIA n'utilise aucun cookie de traceur tiers. Les seuls cookies techniques (anti-CSRF, préférences) sont strictement nécessaires à la fourniture du service et exemptés du consentement préalable (Loi 25 art. 12).

En cas d'incident de confidentialité présentant un risque sérieux, 9568-3546 Québec inc. (faisant affaires sous LysIA) notifie : (1) les personnes concernées sans délai indu ; (2) la Commission d'accès à l'information du Québec dans les délais légaux ; (3) le public via /transparence sous 7 jours.