Outils publics · badges LysIA
Quatre badges. Aucun coût. Vérification publique.
Si vous adoptez le Pacte LysIA ou ses dérivés, vous pouvez afficher un badge sur votre site, dans votre signature, ou en pied de vos rapports. Vérifiez l'éligibilité automatiquement sur <a href="/badge/verifier">/badge/verifier</a>.
Comment ça marche
- Choisissez le badge correspondant à votre situation.
- Téléchargez le SVG ou copiez le code HTML d'intégration.
- Écrivez-nous à [email protected] pour figurer dans l'annuaire public.
Toute organisation peut afficher le badge correspondant si elle respecte les engagements. La vérification est publique : l'annuaire à lysia.ca/annuaire liste chaque adopteur et la date d'engagement.
Badge · pacte-referent
Pacte Référent
Pour les organisations ou personnes qui se reconnaissent dans le Pacte LysIA et le citent comme cadre de référence pour leur propre opération IA.
Condition : Avoir adopté le Pacte LysIA comme base de votre propre charte ou avoir signé le formulaire Pacte Référent.
Badge · fournisseur-souverain
Fournisseur québécois
Pour les fournisseurs IA (modèles, infra, agents) opérant entièrement au Québec, sans dépendance américaine sur l'inférence, l'entraînement, ou la résidence des données.
Condition : Publier la liste de vos sous-processeurs et leur région d'opération, et s'engager publiquement à n'utiliser aucun fournisseur soumis au CLOUD Act.
Badge · signataire-loi-25
Signataire Loi 25 — niveau renforcé
Pour les organisations dont l'audit Loi 25 a obtenu un score 10/12 ou plus, et qui publient leur registre des incidents.
Condition : Score ≥ 10/12 à l'audit-loi-25, et politique de vie privée + registre des incidents publiés.
Badge · studio-aligne
Studio aligné
Pour les studios, agences, ou laboratoires québécois qui adoptent un modèle de revenu et de portabilité aligné sur le Pacte LysIA (exit sous 5 jours, LoRA exportable, gouvernance nommée).
Condition : Publier publiquement ces engagements sur votre site et les annexer à vos contrats clients.
