Résultat de votre diagnostic Loi 25
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Risque sérieux de non-conformité. Plusieurs obligations clés ne sont pas en place. Une visite de la CAI pourrait constater des manquements et imposer des sanctions pouvant atteindre 25 M$ ou 4 % du chiffre d'affaires mondial annuel.
Trois actions à entreprendre cette semaine :
- Désigner et publier un responsable RAIP.
- Ouvrir un registre des incidents de confidentialité.
- Vérifier la résidence des données de vos sous-traitants.
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Maturité partielle. Les bases sont posées, mais des correctifs prioritaires demeurent. Concentrez-vous d'abord sur la sous-traitance IA, les EFVP, et les transferts hors-Québec.
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Posture mature. Vous êtes globalement conforme. Profitez-en pour formaliser un cycle annuel d'audit, une simulation d'incident, et la formation continue de votre équipe.
Prochaines étapes
Comment LysIA peut aider.
LysIA n'est pas un cabinet d'avocats et ne signe pas d'opinion juridique. Mais nous pouvons :
- Auditer la conformité Loi 25 de vos agents IA (gouvernance, registres, EFVP, contrats sous-traitants).
- Migrer votre opération IA vers une chaîne québécoise (OVH BHS + RunPod Montréal).
- Vous mettre en lien avec un cabinet en droit de la vie privée du réseau du Pacte Référents.