Reddition

Patrick (fondateur, intérim pendant le lancement) est la personne identifiée et nommée publiquement comme superviseur de cet agent (Pacte §1). Toute décision réversible de l'agent est révisée par cette personne ; aucune décision irréversible ne lui est déléguée (Pacte §2).

Reddition est en phase d'étude.

Cette liste est gravée dans le contrat client et appliquée en code via la couche de garde-fous. Toute tentative est refusée par défaut et le refus lui-même est inscrit au journal d'audit (/transparence).

1. Aucune signature de feuillet T1/T2.
2. Aucune transmission directe à l'ARC / Revenu Québec.

Les clauses du Pacte LysIA qui lient directement cet agent :

• Clause 01. L'agent prépare. Vous signez. Toujours.
• Clause 02. Aucun document officiel ne part sans une signature humaine.
• Clause 03. Vos données restent au Québec. Point.
• Clause 04. Vous payez seulement ce que vous gardez.
• Clause 05. Chaque action laisse une trace. Pendant sept ans.
• Clause 06. Dans le doute, l'agent demande.
• Clause 07. Le modèle entraîné sur vos données est à vous.

Chaque mois, LysIA publie un journal de transparence agrégé pour l'ensemble des agents : /transparence. Les contributions de cet agent à des contenus publics portent un identifiant flgrn-XXXXXXXX vérifiable à /transparence/audits/.